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Droits d'auteur

Les lci-ebooks sont élaborés en se conformant à la législation française en matière de droits d'auteur. Par suite, certains contenus peuvent encore se trouver sous droit dans certains pays. Les livres sont proposés à la vente dans une série de pays où le fait d'être dans le domaine public en France entraînera automatiquement celui d'être dans le domaine public dans les pays en question [sauf cas très particulier du Canada expliqué plus bas] Dans un grand nombre de pays, bien que les lci-eBooks n'y soient pas proposés à la vente, c'est également le cas.

Dans les exceptions possibles on peut noter les pays où le droit d'auteur excède 70 ans :

Mexique  100 ans, (75 ans pour les décès avant le 23 juillet 1928) / Terme le plus court : non

Côte d'Ivoire : 99 ans/ Terme le plus court : oui

Jamaïque : 95 ans/ Terme le plus court : non

Colombie : 80 ans/ Terme le plus court : non

Guinée : 80 ans

Samoa : 75 ans/ Terme le plus court : non

Honduras : 75 ans/ Terme le plus court : oui

Saint-Vincent-et-les-Grenadines : 75 ans/ Terme le plus court : non

Guatemala : 75 ans/ Terme le plus court : non

Quand le pays applique la règle du terme le plus court, une oeuvre ne peut pas être protégée dans le pays d'accueil pendant plus longtemps que la durée de protection prévue dans le pays d'origine. Cas particulier : quand il s'agit de traduction vers le français et que l'auteur d'origine est dans le domaine public en France mais pas dans son pays d'origine, il faut vérifier s'il est bien dans le domaine public dans le pays d'accueil. Par exemple, un auteur américain décédé en 1945 sera dans le domaine public en France, mais certains de ses souvrages ne le seront peut être pas aux EU, et ce faisant, ses oeuvres ne seront pas dans le domaine public au Honduras en 2017 malgré que ce dernier applique la règle du terme le plus court.

Liens :

https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries%27_copyright_lengths

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays

https://en.wikipedia.org/wiki/Rule_of_the_shorter_term

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d'auteur_par_pays

Cas du Canada : durée des droits 50 ans et applique la règle du terme le plus court sauf pour les pays appartenant au traité nord-atlantique (EU). Donc les lci-eBooks ne peuvent pas contenir les textes traduits en français d'un auteur américain qui est DP en France mais pas aux EU car ce ne serait pas DP au Canada

Etats-Unis : Pays exclu en raison de la complexité des règles.

Lien : http://copyright.cornell.edu/resources/publicdomain.cfm

Tout les textes publiés avant 1923 sont DP.

Les textes publiés pour la première fois dans un pays autre que les EU sont DP aux EU 70 ans après la mort de leur auteur s'ils ont été publiés à partir de 1978.

Entre 1923 et 1978, les textes publiés pour la première fois dans un pays autre que les EU sont DP aux EU s'ils étaient DP dans leur pays d'origine le 1er janvier 1996, sinon ils n'entreront dans le DP que 95 ans après leur première publication.
 

Oeuvres posthumes : Dans l'UE, les oeuvres publiées après expiration des droits (70 ans post mortem) sont affectés de droits d'exploitation d'une durée de 25 ans au bénéfice du premier publicateur. Sauf qu'en France la loi a été arrangée pour bénéficier aux détenteurs de l'oeuvre originale (affaire des oeuvres post. de J. verne). Seuls ceux-là peuvent prétendre aux droits : le propriétaire d'une copie ne peut pas publier l'oeuvre inédite. (Par conséquent les détenteurs peuvent garder/cacher l'ouvrage a perpétuité sans que personne n'ait le droit de le publier, ce qui fait que la loi a un effet contraire à ce pourquoi elle a été créée.) Les droits posthumes qui ont commencé à courir avant 1997 (date d'application de la loi) ne sont pas raccourcis, leur durée est donc de 50 ans.

Les pays de l'UE appliquent entre eux la règle du terme le plus court.

IMPORTANT : Pour estimer si le contenu appartient bien au domaine public, il ne suffit pas de vérifier si l'auteur est considéré comme étant "dans le domaine public". Il faut aussi :

-Vérifier que les textes et images des autres contributeurs sont aussi dans le domaine public. Il existe une nouvelle section CONTRIBUTEURS placée à la fin du volume. Malheureusement, cette section est actuellement présente dans très peu de volume.

-Vérifier s'il y a des oeuvres posthumes. Les oeuvres publiées après la mort de l'auteur peuvent obéir à un régime particulier (Voir plus haut pour l'UE). Dans certains pays, l'oeuvre bénéficie de X ans de protection (70 ans par exemple, ou même 100 au Mexique) à partir de la date de sa publication quelle que soit la date de la mort de l'auteur. Dans ce cas, les oeuvres posthumes n'entrent pas dans le domaine public en même temps que les oeuvres anthumes.

-Faire attention aux contributeurs dont la date de naissance est connue mais non la date de mort. Si un contributeur né en 1860 dont la date de mort est inconnue est présent dans un lci-eBooks en 2017, cela signifie que si ce contributeur est décédé à moins de 87 ans, sa contribution est nécessairement dans le domaine public, et il a été jugé (après recherches) acceptable de l'intégrer au livre. Seulement au Mexique, la date de 87 ans est ramnée à 67, ce qui peut changer la donne.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 27/01/2019